Grégoire Finidori


De: Grégoire Finidori
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 20 août 2014, 19 août 2016
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 20 août 2014, 19 août 2016
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028937443(source JORF)
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Grégoire Finidori
président de chambre à la cour d'appel de Lyon du premier grade
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000017791427(source JORF)
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Finidori (Grégoire, Antoine)
président de chambre à la cour d'appel de Lyon ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000598826(source JORF)
nomination
01 Janvier 200301/01/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.